Les archives juridiques de Tennis Info | Fédération Française de Tennis

Les archives juridiques de Tennis Info

Les PDF "juridiques" à télécharger de la revue Tennis Info

Retrouvez tous les articles juridiques parus depuis 2010 dans le magazine mensuel de la FFT.

2017 :

N°494 aout-septembre 2017 :Inscription d’un membre. Ce qu’il faut savoir…
N°493 juillet 2017 :Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive
N°491 mai 2017 : Le crédit d’impôt de taxe les salaires (CITS) ou “CICE des associations”
N°490 avril 2017 : Le compte d’engagement citoyen, vous connaissez ?
N°489 mars 2017 : LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE. Le rêve devenu réalité

2016 :

N°479 mars 2016 : Petit point sur le sport matière sociale
N°480 avril 2016 : Les premières assises d’Aquitaine sur les violences sexuelles : Sensibiliser et accompagner
N°483 juillet 2016 : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, secrétariat d’État aux Sports :L’octroi automatique de l’agrément préfectoral pour les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée
N°486 novembre 2016 : Élection du comité exécutif et du conseil supérieur du tennis de la Fédération Française de Tennis (18 février 2017)
N°487 décembre 2016 : Réforme du contrôle URSSAF : De nouvelles garanties pour le cotisant

2015 :

N°477 décembre 2015 : Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les effets sur le régime de la branche du sport
N°475 octobre 2015 : CoSMoS:une véritable expertise
N°473 juillet 2015 : Service civique
N°472 juin 2015 : L'entretien professionnel en 7 questions
N°471 mai 2015 : Suppression de l’article L322-3 du code du Sport : Quelles conséquences Juridique pour les établissements d’activités physiques et sportives ?
N°470 avril 2015 «Revente sur le marché parallèle de billets pour le tournoi de Roland-Garros : La négligence et l’imprudence sanctionnées » et non « La négligence et l’imprudence sanctionnées »
N°469 - mars 2015 : bénévolat associatif : le bon plan fiscalité
N°468 janvier-février 2015 : Temps partiel dans le sport : les nouvelles mesures

2014 :

N°467 - décembre 2014 : Statut d’établissement d’APS : les obligations d’un club
N°466 - novembre 2014 : La couverture complémentaire obligatoire
N°465 - octobre 2014 :Visites médicales obligatoires : la santé avant tout 
N°462 - Juin 2014 le personnel entre associations : la rigueur est de mise Agent sportif : une activité réglementée
N°461 - Mai 2014 : les emplois d'avenir : une opportunité à saisir !
N°460 - Avril 2014 : Statuts et règlements de la FFT 2014 : qu'est-ce qui change ?
N°459 - Mars 2014 : Le temps partiel dans le sport : une réforme, pas une révolution
N°458 - Janvier Février 2014 : Qui a le droit d'enseigner le tennis contre rémunération ?

2013 :

N°456 - Novembre 2013 : groupement et regroupement de clubs, comment se renforcer sans perdre son identité ?
N°455 - Octobre 2013 : fusion de clubs, la marche à suivre
N°454 - Août Septembre 2013 : le chèque emploi associatif, pensez-y !
N°453 - Juillet 2013 : tout sur les obligations statutaires des clubs
N°452 - Juin 2013 : Du neuf pour les CDI !
N°451 - Mai 2013 : les paris sportifs, une activité à risque
N°450 - Avril 2013 : auto-entrepreneur, un statut aux avantages limités
N°449 - Mars 2013 : le droit individuel à la formation, pensez-y !
N°448 - Janvier - Février 2013 : Les emplois d'avenir : quel rôle à jouer pour le mouvement sportif ?

2012 :
N°446 - Novembre 2012 : les subventions publiques : ce qu'il faut savoir
N°443 - Juillet 2012 : poker : hors les clubs
N°442 - Juin 2012 : halte au trafic des billets
N°439 - Février 2012 : un nouvel arsenal contre le dopage

2011 :
N°438 - Décembre 2011 - Janvier 2012 : de la transparence
N°436 - Octobre 2011 : Président d’association : un poste à casquettes multiples
N°435 - Septembre 2011 : droits et devoirs du licencié
N°434 - Juillet - août 2011 : le contrat d'assurance fédéral, ce qu'il faut savoir.
N°433 - Juin 2011 : ne pas perdre la mémoire
N°431 - Avril 2011 : plan de prévention des risque
N°430 - Mars 2011 : statut d'auto-entrepreneur
N°429 - Février 2011 : forfait, franchise, accident du travail

2010 :
N°425 - Septembre 2010 : cumuler les emplois ? Oui, mais...
N°422 - Mai 2010 :  stages / séjours sportifs: règles d'accueil
N°421 - Avril 2010 :  WO, fiches de pénalité et procédures disciplinaires
N°420 - Mars 2010 :  régime de prévoyance obligatoire
N°419 - Février 2010 : quoi de neuf pour 2010

 

2009 :
N°418 - Décembre 2009 - Janvier 2010 : le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
N°416 - Octobre 2009 : le statut d'auto-preneur
N°415 - Septembre 2009 : sanctoin disciplinaire à l'égard d'un membre - Les formalités et la procédure à respecter.
N°412 - Mai 2009 : convention FFT/UNSS : toujours plus
N°411 - Avril 2009 : la rupture conventionelle du contrat de travail (2)
N°410 - Mars 2009 : la rupture conventionelle du contrat de travail (1)

2008 :
N°407 - Novembre 2008 : périodes d'essai des CDI
N°402 - Mai 2008 : le regroupement de clubs
N°401 - Avril 2008 : salarié  en arrêt maladie et maintien du salaire

2007 :

N°398 - Décembre 2007 : formation et emploi
N°395 - Septembre 2007 : évaluation des risques professionnels
N°392 - Mai 2007 : convention collective du sport - Le contrat de travail intermittent
N°390 - Mars 2007 : le tabac et le club
N°389 - Janvier - février 2007 : extension de la convention collective du sport : ce qu'il faut faire et ne pas faire

2006 :

N°388 - Décembre 2006 : agents de joueurs de tennis : le cadre juridique

N°387 - Novembre 2006 : les contrats aidés dans les associations - Evaluation des risques professionnels
- Télécharger fiche Evaluation des risques - Personnel administratif
- Télécharger fiche Evaluation des risques - Personnel de maintenance
- Télécharger fiche Evaluation des risques - Personnel sportif

N°385 - Septembre 2006 : emploi - sans papiers, pas sans risques
N°384 - Juillet - août 2006 : établissement d'APS : ce que dit la loi
N°382 - Mai 2006 : la procédure disciplinaire
N°381 - Avril 2006 : clubs affiliés à la FFT - Se regrouper et s'associer

2005 :

N°372 - Mai 2005 : du statut social

2004 :
N°368 - Décembre 2004 : musique : n'oubliez pas la SACEM
N°365 - Septembre 2004 : le droit individuel à la formation et le contrat de professionnalisation
N°364 - Juillet - août 2004 : stages sportifs : ce qu'il faut savoir
N°363 - Juin 2004 : le certificat médical de non contre-indication au tennis
N°361 - Avril 2004 : vente de boissons : ce qu'il faut savoir
N°360 - Mars 2004 : le chèque emploi associatif

2003 :
N°355 - Septembre 2003 : actualités sociales - sanctions : de quels pouvoirs disposent les clubs ?
N°353 - Juin 2003 : la tenue des registres : une nécessité
N°350 - Mars 2003 : associations Loi 1901 - Aide au bénévolat : réduisez vos frais